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Sous-Paragraphe 1

Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté

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Article A2271-54

Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-53

Article A2271-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des manteaux et vestes des passagers en zone de sûreté

Résumé Les passagers doivent enlever leurs manteaux pour qu'ils soient inspectés, et les agents peuvent demander de retirer d'autres vêtements si nécessaire

Sous réserve de ne pas porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique, avant tout usage des méthodes mentionnées à l'article A. 2271-52, les passagers doivent retirer leurs manteaux et vestes, qui seront inspectés comme des bagages. Tout agent mentionné à l'article L. 2271-6 chargé de la réalisation de cette opération peut demander, le cas échéant, à tout passager de se délester également d'autres éléments.

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Version 1

Sous réserve de ne pas porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique, avant tout usage des méthodes mentionnées à l'article A. 2271-52, les passagers doivent retirer leurs manteaux et vestes, qui seront inspectés comme des bagages. Tout agent mentionné à l'article L. 2271-6 chargé de la réalisation de cette opération peut demander, le cas échéant, à tout passager de se délester également d'autres éléments.