Article A2271-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des titres de passage provisoires
Résumé Après chaque journée de travail, rendez le laissez-passer temporaire au responsable.
Le détenteur d'un titre de passage provisoire le restitue à l'issue de chaque vacation journalière au gestionnaire des titres d'accès.
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