Article A2271-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des titres de passage en cas de manquement aux obligations de sûreté
Résumé En cas de non-respect des règles de sécurité, les titres de passage peuvent être retirés par le gestionnaire.
En application de l'article L.2271-7, en cas de manquements aux obligations de sûreté, les titres de passage permanent sont retirés par le gestionnaire des titres d'accès sur demande des services compétents de l'Etat.
Les titres de passage provisoire sont retirés par le gestionnaire des titres d'accès sur demande des services compétents de l'Etat ou, après information de ces derniers, par le gestionnaire des titres d'accès.
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