JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-15

Article A2271-15

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Méthodes de visite de sûreté

Résumé Les visites de sûreté peuvent inclure des inspections visuelles, des fouilles manuelles et des chiens pour détecter des explosifs.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté :
1° Réalisation d'une inspection visuelle ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle ;
3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.


Historique des versions

Version 1

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté :

1° Réalisation d'une inspection visuelle ;

2° Réalisation d'une fouille manuelle ;

3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.