JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-2

Article A2271-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites trans-Manche relevant du régime de sûreté

Résumé L'article donne la liste des lieux trans-Manche avec des mesures de sécurité, répartis dans plusieurs départements.

En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :

| DÉPARTEMENT | SITE TRANS-MANCHE | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nord | Gare de « Lille Europe » | | Pas-de-Calais |Gare de « Calais - Fréthun » (passagers)
Site de fret international de « Calais - Fréthun »
Terminal de Coquelles| | Savoie | Gare de « Bourg-Saint-Maurice »
Gare de « Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains » | | Paris | Gare de « Paris Nord » | | Seine-et-Marne | Gare de « Marne-la-Vallée Chessy » | |Seine-Saint-Denis| Technicentre du Landy |

Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :

DÉPARTEMENT

SITE TRANS-MANCHE

Nord

Gare de « Lille Europe »

Pas-de-Calais

Gare de « Calais - Fréthun » (passagers)

Site de fret international de « Calais - Fréthun »

Terminal de Coquelles

Savoie

Gare de « Bourg-Saint-Maurice »

Gare de « Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains »

Paris

Gare de « Paris Nord »

Seine-et-Marne

Gare de « Marne-la-Vallée Chessy »

Seine-Saint-Denis

Technicentre du Landy

Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.