JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire associé et dissolution d'une société d'exercice libéral

Résumé Chloé Leblanc a quitté sa société de notaires, ce qui a conduit à la dissolution de cette société et à la nomination d'une nouvelle société de notaires à Annecy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022 :
Le retrait de Mme LEBLANC (Chloé), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LEBLANC (Chloé), la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain) et d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE DES DEUX LACS ».
Mme LEBLANC (Chloé) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).