JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022

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Contrats internes pour les échelles de rémunération des enseignants

Résumé Un arrêté fixe le nombre de contrats pour les concours des enseignants dans les écoles privées.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 6 décembre 2022, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2023 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à :

a) 155 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
b) 1 002 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
c) 111 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
d) 161 pour le concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2023 au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 121.