Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 décembre 2022, est autorisée la cession amiable d'une emprise intégrée au site dit « Porte Brancion », sise rue Jean-Bleuzen et rue Sadi-Carnot à Vanves, Hauts-de-Seine, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section F n° 370 et G nos 28, 29, 161, 249, 274, 275, 316, 317, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334 et 335.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 133988/179834.