Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2021, l'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) est ainsi modifié :
Mme Erica DECULTY, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, est nommée membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Caroline BONIN.