JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Arrêté du 6 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018, les mandats de Mme MIROSLAV (Alexandra) et M. DUBOSCQ (Bruno), en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les salariés, sont renouvelés à compter du 4 janvier 2019.