Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission sur l'indemnisation des essais nucléaires
Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2017 nomme M. Gilles Cantal comme membre qualifié d'une commission chargée de proposer des mesures pour indemniser les victimes des essais nucléaires.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 6 décembre 2017, M. Gilles CANTAL est désigné comme personnalité qualifiée au sein de la commission prévue à l'article 113 (Simplification de l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
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