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Arrêté du 6 décembre 2017

portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre pour la commission d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Gilles Cantal pour aider à trouver des solutions pour indemniser les victimes des essais nucléaires.

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Nomination dans une commission sur l'indemnisation des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2017 nomme M. Gilles Cantal comme membre qualifié d'une commission chargée de proposer des mesures pour indemniser les victimes des essais nucléaires.

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 6 décembre 2017, M. Gilles CANTAL est désigné comme personnalité qualifiée au sein de la commission prévue à l'article 113 (Simplification de l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Arrêté du 6 décembre 2017