JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 6 décembre 2017, M. Gilles CANTAL est désigné comme personnalité qualifiée au sein de la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.