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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de parcelles domaniales
Résumé. Un arrêté autorise la vente de deux terrains appartenant à l'État à Saint-Maur-des-Fossés.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 décembre 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles domaniales situées 56, avenue Didier et 16, avenue Pierre-Sémard à Saint-Maur-des-Fossés (94), cadastrées sections BC n° 124 d'une contenance de 7 509 m2 et BL n° 82 d'une contenance de 4 673 m2.
Les parcelles sont immatriculées sous le numéro Chorus 137 528/202 918.
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