JORF n°0042 du 19 février 2013

Arrêté du 6 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2012, sont nommés à la Commission nationale des secteurs sauvegardés :

En tant que président

M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Grasse.

En tant que membres, élus d'une collectivité territoriale

Mme Mary BOURGADE, maire adjointe de la commune de Nîmes (Gard).
Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX, maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).
M. Jean GERMAIN, maire de Tours, sénateur d'Indre-et-Loire.
M. Denis GRANDJEAN, vice-président de la communauté urbaine du Grand-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. Didier HERBILLON, maire de Sedan (Ardennes).

En tant que membres, personnes qualifiées

Mme Isabelle BALSAMO, chef du service de l'inspection des patrimoines.
Mme Nancy BOUCHÉ, inspectrice générale honoraire de l'équipement.
M. Alain de La BRETESCHE, secrétaire général de la fédération patrimoine-environnement.
M. Michel BRODOVITCH, inspecteur général de l'administration du développement durable.
M. Daniel DUCHÉ, architecte-urbaniste.
M. Jean-René ETCHEGARAY, vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés.
Mme Mireille GRUBERT, directrice de l'école de Chaillot à la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Mme Sibylle MADELAIN-BEAU, architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire.
M. Christian NICOL, président de la Fédération nationale habitat et développement.