JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Annexe

A N N E X E

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |---------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |938 208-4|ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire pour perfusion muni d'un filtre| LFB
BIOMEDICAMENTS | |938 749-5| DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml | SANDOZ | |938 750-3| DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml | SANDOZ | |938 657-3| LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés sécables | MYLAN SAS | |938 659-6| LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés | MYLAN SAS | |938 786-8| LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables | MYLAN SAS | |937 991-7| TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml | MEDAC | |937 994-6| TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml | MEDAC |

Rectificatif

Dans l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSS1239465A), publié au Journal officiel du 29 novembre 2012, s'agissant du taux de participation de l'assuré du code UCD 936 758-7 relatif à la spécialité RIBAVIRINE MYLAN, gélule du laboratoire MYLAN SAS, au lieu de : « 100 % », lire : « 35 % ».