JORF n°0290 du 15 décembre 2011

A N N E X E
CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION

| RÉFÉRENCE
de la spécification | OBJET
de la spécification | DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité | | | | |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | |Cas des matériels
d'un modèle déjà
commercialisé
et non conforme
à la spécification|Cas des nouveaux
matériels| CONDITIONS
particulières | ORGANISME
qualifié pour l'application
des spécifications | |ATG B 521
(juin 2005)
et amendement
B 521-A1
(juin 2011)| Installations de gaz combustible : tubes d'acier et assemblages. | 1er juillet 2013 | 1er janvier 2012 |Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.|Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.| |ATG B 524
(mars 2009)
et amendement
B 524-A1
(juin 2011)| Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages. | 1er juillet 2013 | 1er janvier 2012 | Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication. |Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.| | ATG B 600
(juin 2005) | Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués. | 1er juin 2007 | 1er novembre 2006 | Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication. | | | CCH AFG 2004-02 (juin 2006) | Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz. | 1er novembre 2006 | 1er novembre 2006 | Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre. | La preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. | | CCH AFG 2007-01 (juin 2007) |Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits « PLT »).| Sans objet | 1er octobre 2007 | Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT. | La preuve de conformité à la spécification des kits PLT est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. | | CCH AFG 2006-01 (décembre 2007) | Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations. | 1er janvier 2008 | 1er janvier 2008 | Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œuvre. | La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. |


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Version 1

A N N E X E

CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION

RÉFÉRENCE

de la spécification

OBJET

de la spécification

DATE DE DÉPART

de l'obligation de conformité

Cas des matériels

d'un modèle déjà

commercialisé

et non conforme

à la spécification

Cas des nouveaux

matériels

CONDITIONS

particulières

ORGANISME

qualifié pour l'application

des spécifications

ATG B 521

(juin 2005)

et amendement

B 521-A1

(juin 2011)

Installations de gaz combustible : tubes d'acier et assemblages.

1er juillet 2013

1er janvier 2012

Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.

Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

ATG B 524

(mars 2009)

et amendement

B 524-A1

(juin 2011)

Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages.

1er juillet 2013

1er janvier 2012

Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.

Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

ATG B 600

(juin 2005)

Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués.

1er juin 2007

1er novembre 2006

Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.

CCH AFG 2004-02 (juin 2006)

Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz.

1er novembre 2006

1er novembre 2006

Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.

La preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

CCH AFG 2007-01 (juin 2007)

Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits « PLT »).

Sans objet

1er octobre 2007

Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT.

La preuve de conformité à la spécification des kits PLT est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

CCH AFG 2006-01 (décembre 2007)

Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations.

1er janvier 2008

1er janvier 2008

Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œuvre.

La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.