JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, M. Sidi AMANA, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte à compter du 2 janvier 2011.