JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, M. Patrick Brachet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale des trois sources.