Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
M. Rebattet (Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Kaeufling, François Barthelet et Philippe Rebattet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».