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Arrêté du 6 décembre 2005

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités cherbourgeoises

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités cherbourgeoises, dont le siège social est situé à Cherbourg-Octeville (Manche), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.

Arrêté du 6 décembre 2005