JORF n°44 du 22 février 2005

Arrêté du 6 décembre 2004

Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 6 décembre 2004, Mme Danièle Hector est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.