Art. 9. - Pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale, le réseau PARAD est autorisé à prendre en charge directement :

- à l'égard des professionnels de santé :

- un forfait diagnostic commun à l'ensemble des patients en difficulté avec l'alcool d'un montant de 935 F se décomposant comme suit :

575 F pour la rémunération du médecin généraliste ou du psychiatre libéral ;

360 F pour la rémunération des examens biologiques réalisés dans les laboratoires d'analyses médicales adhérents du réseau et énumérés à l'annexe 4 de la convention ;

- les forfaits prévus en fonction du stade de la pathologie diagnostiquée, selon la typologie définie à l'annexe 4 de la convention ;

- un forfait soins pour les patients abuseurs se décomposant comme suit :

2 530 F au titre des examens biologiques pour une durée de six mois avec contrôle à un an et à deux ans ;

Médecin généraliste seul : 3 250 F ;

Médecin généraliste appuyé par un psychiatre : 2 775 F pour le généraliste, 845 F pour le psychiatre ;

Psychiatre appuyé par un médecin généraliste : 970 F pour le généraliste, 3 170 F pour le psychiatre ;

- un forfait soins pour les patients dépendants se décomposant comme suit :

3 070 F au titre des examens biologiques pour une durée de trente-deux mois ;

Médecin généraliste seul : 11 345 F ;

Médecin généraliste appuyé par un psychiatre : 8 750 F pour le généraliste, 4 520 F pour le psychiatre ;

Psychiatre appuyé par un médecin généraliste : 2 760 F pour le généraliste, 13 850 F pour le psychiatre.

Ces forfaits sont versés à chaque professionnel de santé concerné de manière échelonnée, selon les modalités fixées à l'annexe 8 de la convention, sous réserve que le patient soit effectivement présent dans le réseau à la date de versement ;

- à l'égard des patients :

- la dispense d'avance des frais, avec prise en charge à 100 % des actes et prescriptions remboursables réalisés dans le cadre du protocole.