JORF n°290 du 14 décembre 1995

Arrêté du 6 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :
M. Moutien (Jean-Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Poudroux et Jean-Jacques Hoareau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Tampon (Réunion) ; Le retrait de M. Hoareau (Jean-Jacques, Alexandre), notaire associé, membre de la société Roland Poudroux et Jean-Jacques Hoareau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Roland Poudroux et Jean-Jacques Hoareau,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Roland Poudroux et Jean-Patrick Moutien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.