JORF n°290 du 14 décembre 1995

Arrêté du 6 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995, M. Simonin (Luc, André, Christian) est nommé notaire à la résidence de Bletterans (Jura), en remplacement de M. Javourez (René, Henri, Louis), démissionnaire.