Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
M. Cazals (André), titulaire.
Mlle Focqué (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.):
M. Lègeron (René), titulaire.
Mme Berne (Marie-Christine), suppléante.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.):
Mme Szasz (Elisabeth), titulaire.
M. Maissin (Jacques), suppléant.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1994.
Sans préjudice de la mise en place et du fonctionnement des sections, la nomination des membres titulaires et suppléants représentant l'agriculture biologique dans les différents collèges de la section Agriculture biologique fera l'objet d'un arrêté ultérieur lorsque l'association Interprofession Bio aura fait connaître ses propositions conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 1994.