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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de la nomination de M. Roman
Résumé Le ministre corrige le prénom de M. Roman de Bruno à Franco dans son arrêté de nomination.
Mots-clés : santé arrêté correction nomination praticien hospitalier
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 1994,
l'arrêté du 26 octobre 1994 portant nomination de M. le docteur Roman en qualité de praticien hospitalier est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de: << M. Roman (Bruno) >>, lire << M. Roman (Franco) >>.
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