Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991, Mme Facca (Michèle), épouse Fournier, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Martigues, est inscrite au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1991 pour l'accès au deuxième grade du corps de greffiers en chef des conseils de prud'hommes.