JORF n°33 du 8 février 1992

Arrêté du 6 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 6 décembre 1991, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1991 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme nette de 6599136 F (décision modificative no 2).