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Arrêté du 6 décembre 1991
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT INSTITUEES PAR LE DECRET 8570 DU 22-01-1985
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NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (FAMILLE,PERSONNES AGEES ET RAPATRIES):
AU TITRE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBERT (PIERRE-YVES): M. MARFAING (JEAN-FRANCOIS),
AU TITRE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GUTIERREZ ROBERT: MELLE. GRANDCOLAS NANCY.
Arrêté du 6 décembre 1991