Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1991, M. Demoule (Michel), greffier en chef du conseil de prud'hommes d'Arras, est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1991 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes.