JORF n°301 du 28 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1990, M. Planty (Jacques), sous-préfet hors cadre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 1991.