Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1990, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes:

Cour d'appel d'Orléans

M. Laplaud (Claude), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Pasturaud (Bernard);

M. Michaut (Humbert), substitut du procureur de la République d'Orléans,

suppléant, en remplacement de M. Roge (Jean-Claude);

Cour d'appel de Douai

M. Foucart (Pierre), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Vedrine;

Mlle Sonrel (Monique), substitut général près cette cour, suppléante, en remplacement de M. Soumireu-Mourat.

NOMINATION A LA COUR D'APPEL:

D'ORLEANS: MM. LAPLAUD CLAUDE (TITULAIRE) ET MICHAUT HUMBERT (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PASTURAUD BERNARD ET ROGE JEAN-CLAUDE;

DE DOUAI: M. FOUCART PIERRE (TITULAIRE) ET MELLE. SONREL MONIQUE (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. VEDRINE ET SOUMIREU-MOURAT.