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Arrêté du 6 décembre 1989

FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DE CONTROLEUR DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGE LES ARRETES DES 14-12-1979 ET 07-12-1987.

APPLICATION DU DECRET 89810 DU 06-11-1989.

Arrêté du 6 décembre 1989