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Arrêté du 6 décembre 1983
APPLICATION DU DECRET 70488 DU 08-06-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN VUE DE FAVORISER LA REALISATION D'OPERATIONS GROUPEES D'AMENAGEMENT FONCIER
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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-06-1970.(LA NATURE ET LE MONTANT DES AIDES SONT FIXES POUR CHAQUE PROJET D'OPERATION GROUPEE D'AMENAGEMENT FONCIER PAR DECISION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT).
Arrêté du 6 décembre 1983