Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 6 décembre 1956

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 1957

Les dispositions des accords ci-après :

1° L'avenant n° 4 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Ouvriers) du 25 juillet 1951, signé le 25 avril 1956 ;

2° L'avenant n° 5 à ladite convention collective nationale annexe, signé le 20 juillet 1956, intervenu entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T.-F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports sur route et similaires C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention annexe qu'ils modifient et complètent.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 1957

ARRÊTÉ du 6 décembre 1956
Article 1