Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, auprès de la Première ministre, chargée de la mer, en date du 6 avril 2023, le 2° de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est modifié comme suit :
1° Les mots : « Conseil général » sont remplacés par les mots : « Inspection générale » ;
2° L'alinéa :
« M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sylvie MATHON, inspectrice générale de l'administration du développement durable. »