Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation et nomination de M. DAUGAN en tant que notaire
Résumé M. DAUGAN n'est plus notaire salarié mais est nommé notaire à Chambéry dans un nouvel office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Chambéry (Savoie).
M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), office créé.
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