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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire à Aix-les-Bains
Résumé Le notaire de Aix-les-Bains a perdu son travail, et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2023 :
M. MARTINEZ (Bruno), notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), dont était titulaire M. MARTINEZ (Bruno), est supprimé.
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