ANNEXES

ANNEXE I
(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 259 0 5| FINGOLIMOD ACCORD 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) | |34009 302 259 2 9|FINGOLIMOD ACCORD 0,5 mg, gélules en dose unitaire (B/28 x 1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)|

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.