JORF n°0097 du 26 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise sur la liste des médicaments remboursables: FINGOLIMOD ZENTIVA 0,5 mg

Résumé Un nouveau médicament, FINGOLIMOD ZENTIVA 0,5 mg, est maintenant remboursé par la Sécurité sociale, avec des règles à suivre, surtout pour les enfants.

ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------| |34009 302 192 7 0|FINGOLIMOD ZENTIVA 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)|

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

Code CIP

Présentation

34009 302 192 7 0

FINGOLIMOD ZENTIVA 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.