JORF n°0097 du 26 avril 2022

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Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés

Résumé Six médicaments sont ajoutés à une liste spéciale et l'assurance maladie les couvre sous certaines conditions, surtout pour les enfants, avec l'aide de centres spécialisés.

ANNEXE
(6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 135 5 1|FINGOLIMOD EG 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)| |34009 302 365 2 9| FINGOLIMOD MYLAN 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 302 364 7 5| FINGOLIMOD MYLAN 0,5 mg, gélules (B/7) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 302 240 2 1| FINGOLIMOD TEVA 0,25 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 302 240 3 8| FINGOLIMOD TEVA 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 302 192 7 0| FINGOLIMOD ZENTIVA 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |


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Version 1

ANNEXE

(6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

En outre, la prise en charge de ces spécialités, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

Code CIP

Présentation

34009 302 135 5 1

FINGOLIMOD EG 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 302 365 2 9

FINGOLIMOD MYLAN 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 364 7 5

FINGOLIMOD MYLAN 0,5 mg, gélules (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 240 2 1

FINGOLIMOD TEVA 0,25 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 240 3 8

FINGOLIMOD TEVA 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 192 7 0

FINGOLIMOD ZENTIVA 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)