Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé
Résumé Les règles pour fouiller des zones sécurisées ne sont pas précisées, laissant aux autorités le choix de les définir.
Sous-section laissée intentionnellement vide.
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