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Sous-section 7

Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé

Résumé Les règles pour fouiller des zones sécurisées ne sont pas précisées, laissant aux autorités le choix de les définir.

Sous-section laissée intentionnellement vide.

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