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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Maxime Pascault a été nommé notaire salarié à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2022, M PASCAULT (Maxime) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris.
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