JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022

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Nomination d'un membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Résumé Damien Botteghi est nommé pour remplacer Camille Pascal à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 avril 2022, M. Botteghi (Damien), conseiller d'Etat, est nommé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, au titre de la deuxième section « protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat », en remplacement de M. Pascal (Camille).