JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Arrêté du 6 avril 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 6 avril 2020, l'agrément de la SA d'HLM HARMONIE HABITAT (n° Siret 868 801 523 00028), dont le siège social est situé à Saint-Herblain (44), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM CIF Habitat est abrogé.