Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 avril 2020 :
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2020, aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de M. Aurélien Caron, auditeur au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit, à compter du 1er avril 2020 :
Membres choisis par le Conseil d'Etat :
Titulaire : Mme Yaël Treille, auditrice au Conseil d'Etat ;
Suppléante : Mme Manon Chonavel, auditrice au Conseil d'Etat.
1 version