JORF n°0086 du 8 avril 2020

Arrêté du 6 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 avril 2020, M. Brun (Philippe), conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 mars 2020.
A la même date, M. Brun (Philippe) est affecté au tribunal administratif de Montreuil.