JORF n°0090 du 15 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, M. HACHEM (Cedric, Nakhle, Mathieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône).