ANNEXE
DOCUMENT-TYPE DÉCRIVANT LES INFORMATIONS CONCERNANT LES HABILITATIONS À ACCÉDER AUX DONNÉES DU SYSTÈME NATIONAL DES DONNÉES DE SANTÉ
ORGANISME DÉCLARANT :
Adresse du siège :
Numéro SIRET :
- Autorité d'enregistrement :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle : - Autorité d'enregistrement déléguée :
a) Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle :
b) Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle : - Liste des personnes habilitées à accéder aux données du SNDS :
|Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle :| | |
|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------------|
| Profil : |Date de début :|Date de fin :|
| Profil : |Date de début :|Date de fin :|
| Profil : |Date de début :|Date de fin :|
- Modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations :
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