A. ― Exercice d'une seule activité professionnelle entraînant affiliation à plusieurs régimes
| RÉGIMES D'AFFILIATION | ORGANISME OU SERVICE
en charge de l'établissement
des documents |
|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 1. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO). | CNAV pour les assurés nés les mois impairs.
ARRCO pour les assurés nés les mois pairs. |
| 2. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO).
Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC). |CNAV pour les assurés nés les mois impairs.
ARRCO et AGIRC pour les assurés nés les mois pairs. |
| 3. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). | CNAV pour les assurés nés les mois impairs.
IRCANTEC pour les assurés nés les mois pairs. |
| 4. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC). | CNAV. |
| 5. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC). | CNAV. |
| 6. Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). | CCMSA pour les assurés nés les mois impairs.
IRCANTEC pour les assurés nés les mois pairs. |
| 7. Caisse de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO). | CCMSA pour les assurés nés les mois impairs.
ARRCO pour les assurés nés les mois pairs. |
|8. Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO).
Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC).|CCMSA pour les assurés nés les mois impairs.
ARRCO et AGIRC pour les assurés nés les mois pairs.|
| 9. Service des retraites de l'Etat (SRE).
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). | SRE. |
| 10. Caisse nationale des retraites des collectivités locales (CNRACL).
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). | CNRACL. |
B. - Exercice de plusieurs activités professionnelles
entraînant affiliation à plusieurs régimes
Le régime en charge de l'établissement des documents est déterminé selon l'ordre de priorité suivant :
- Service des retraites de l'Etat (SRE).
- Caisse des dépôts et consignations pour les assurés relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) du régime minier et pour les ouvriers de l'Etat.
- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
- Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
- Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).
- Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (CRP-RATP).
- Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (CRP-SNCF).
- Banque de France.
- Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française.
- Caisse de retraites des personnels de l'Opéra de Paris.
- Port autonome de Strasbourg.
- Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
- CNAV, ARRCO et, éventuellement, AGIRC pour les activités mentionnées et selon les modalités prévues au 1 à 5 du A de la présente annexe.
- CNAV, ARRCO et, le cas échéant, AGIRC et IRCANTEC.
ARRCO et AGIRC lorsque le dernier chiffre du NIR est impair.
IRCANTEC lorsque le dernier chiffre du NIR est pair. - CCMSA, ARRCO et, le cas échéant, AGIRC pour les activités mentionnées et selon les modalités prévues aux 6 à 8 du A de la présente annexe.
- CCMSA, ARRCO et, le cas échéant, AGIRC et IRCANTEC.
ARRCO et AGIRC lorsque le dernier chiffre du NIR est impair.
IRCANTEC lorsque le dernier chiffre du NIR est pair. - Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) pour les activités non salariées agricoles.
- Régime social des indépendants (RSI).
- Section professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
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